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LIVRAISON – LIVRAISON

L'Entreprise Individuelle ROBERT RIVETT est réputée avoir rempli son obligation de livraison dès la livraison des Produits au lieu de livraison convenu avec le Client. Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et est en principe de 21 à 30 jours ouvrés à compter du jour de la commande, sauf indisponibilité du produit commandé. Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter du jour de la commande.

Le client s'engage à être prêt à recevoir les produits le jour, à l'heure et au lieu convenus. Le client autorise ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle, sans pénalité d'aucune sorte, pour effectuer des livraisons partielles.

Tout refus du Client d'accepter tout ou partie de la Commande doit être dûment justifié. A défaut, la Société sera en droit de déduire le montant de la Commande ou, le cas échéant, la vente de la Commande restant à payer dans les quarante-huit (48) heures suivant ledit refus.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre société, quelle qu'en soit la cause.

CONFORMITÉ – RÉCEPTION

La conformité des Produits (état, absence de défaut, quantité…), ainsi que leur destination et conditions d'utilisation, doivent être vérifiées par le client dès réception. En cas d'enlèvement des produits par le client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être notée sur le bon d'enlèvement.

En cas ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle du transport des produits, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être notée par le client sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l'article L. 133-3 du Code de Commerce, ainsi qu'à l'Entreprise Individuelle ROBERT RIVETT par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans les 3 jours (hors jours fériés) à compter de la date de livraison des produits.

A défaut de respect de ces conditions, les produits seront réputés irréfragablement conformes et ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle. La responsabilité de ROBERT Entreprise Individuelle ne pourra être mise en cause à cet égard, le client étant tenu responsable de tout dommage subi par ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle pour non-respect de cette procédure en tout état de cause, il s'interdit au client de détruire les produits non conformes ou défectueux et devra permettre à ROBERT RIVETT Entreprise Individuel de constater les non-conformités ou les vices cachés et de reprendre les produits.

Les produits ayant fait l'objet de réserves ne pourront être retournés qu'à ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle selon la procédure de retour de ce dernier, après son accord préalable. L'Entreprise Individuelle ROBERT RIVETT précisera les modalités de ce retour qui s'effectue sous la responsabilité du client et à ses frais, au plus tard dans le mois de sa livraison. Le non-respect de ces règles entraînera le refus des produits retournés.

Il est enfin indiqué qu'aucun produit ne sera repris, échangé, ou remboursé en cas de changement de législation française ou supranationale rendant ledit produit impropre à la vente.

PRIX - PAIEMENT

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. Il est hors taxe pour les professionnels, gratuit OU départ selon accord entre les parties.

La facture de vente est établie à la commande des produits. Le prix est payable en totalité avant la livraison des produits, par remise du titre de paiement (chèque, carte bancaire, etc.)

Lors de l'installation par ROBERT RIVETT EI de nos produits, un acompte de 50 % est normalement requis, tout solde restant est payable immédiatement à la fin de l'installation par des moyens visuels par ROBERT RIVETT EI

En cas de non-paiement à la date convenue et après mise en demeure par lettre recommandée avec AR conservé sans effet pendant 8 jours, des pénalités de retard seront appliquées à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal. Le client sera également responsable envers ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle offrant une somme forfaitaire de 40 € pour les frais engagés par cette dernière pour le traitement de l'impayé et les frais de recouvrement. Enfin, ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle peut suspendre et/ou annuler les commandes en cours.

Toute déduction est assimilée à un incident de paiement. De même, aucune compensation ne pourra intervenir entre créances réciproques sauf si elle a été préalablement acceptée par écrit par ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle. En aucun cas un litige ne pourra permettre au client de suspendre le paiement. Prélèvement SEPA : en cas de mise en place entre ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle et client du mode de paiement par prélèvement SEPA, le client accepte d'être débité du montant dû à ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle soumise à un délai d'information compris entre 3 et Calendriers 14 jours.

En cas de résiliation du mandat à l'initiative du client, ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle pourra exiger de ce dernière toutes garanties de paiement qu'elle jugera nécessaire, telles que notamment le paiement du prix (acompte) lors de la commande ou avant la livraison. des produits, etc. cette liste n'est pas exhaustive.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

LES MARCHANDISES VENDUES DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE ROBERT RIVETT EI JUSQU'AU PAIEMENT INTÉGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES. CETTE CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ EST OPPOSABLE AU CLIENT ET À TOUS SES CRÉANCIERS

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