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DROIT DE RETRAIT (uniquement lorsque le client est un consommateur et a acheté les produits par vente à distance)

Le délai de rétractation accordé au client lors de l'achat des produits, dans le cadre de la loi, est de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Pendant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le(s) Produit(s) qui ne lui convient pas. Le client sera remboursé des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits commandés. Pour toute demande, le formalisme suivant doit être respecté : A l'attention de [la personne insère ici son nom ou sa société, son adresse géographique et l'adresse électronique] :

Je/nous (*) vous informons par la présente de ma/notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente des biens (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du ou des consommateurs :

Adresse du ou des consommateurs :

Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur papier) :

Date :

Il est entendu que le(s) produit(s) retourné(s) aux frais du client doivent être intacts, non utilisés, sans altération ni modification ni aucun ajout.​

Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet acheminement, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle .

En cas d'exercice du droit de rétractation, ROBERT RIVETT Entreprise Individuelle est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

Introduite auprès de nos services.

Lors de la conclusion d'un contrat écrit, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

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